Bienvenue sur le site Internet de notre cabinet médical. La déclaration de protection des données suivante, qui s’applique à l’utilisation de notre site Internet ainsi qu’aux services qui y sont proposés, vous informe sur la collecte de données à caractère personnel lors de votre navigation. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant dans le respect des lois et exigences en matière de protection des données en vigueur. Pour le reste, le cabinet médical décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ce site Internet.

En principe, notre cabinet médical n’offre ses services qu’en Suisse et ne s’adresse qu’aux personnes domiciliées en Suisse.

Enregistrement de données et informations générales

Chaque fois que vous consultez le site Internet, une série de données et informations générales sont collectées puis enregistrées dans les fichiers logs du serveur. Les données recueillies peuvent comprendre (1) les types de navigateurs et versions utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites accessibles par un système accédant à notre site Internet, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse IP (Internet Protocol), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à protéger en cas d’attaques contre notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont nécessaires pour (1) présenter correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser son contenu, (3) garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et des aspects techniques de notre site Internet, et (4) fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.

Notre cabinet médical peut en outre analyser ces données et informations, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données de notre infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées.

Liens d’autres sites Internet

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs. Notre cabinet médical n’a aucune influence sur ces sites Internet, leurs contenus, offres ou disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables et décline donc toute responsabilité.

Cookies et autres offres de services

Notre cabinet médical peut utiliser des cookies sur son site Internet. Les cookies contiennent un identifiant unique qui associe les sites Internet et les serveurs à un navigateur Internet précis. Tout navigateur Internet peut être reconnu et identifié au moyen de cet identifiant unique.

De telles informations sur l’utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) peuvent, par exemple avec l’utilisation de Google Analytics, être transmises à des serveurs à l’étranger et y être stockées. En poursuivant votre navigation sur notre site Internet, vous déclarez accepter le transfert de ces données.

Ce site Internet peut contenir des boutons (« plugins de médias sociaux ») qui établissent un contact avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). En cliquant sur l’un de ces boutons, vous consentez à ce que les données nécessaires comme l’adresse IP, la navigation sur le site Internet, etc., soient transmises à l’exploitant du réseau social concerné.

Moyens de communication

Le site Internet de notre cabinet médical contient certaines informations permettant une prise de contact rapide par voie électronique ainsi qu’une communication immédiate, ce qui inclut également une adresse e-mail générale. Si vous nous contactez par le biais des canaux de communication proposés sur notre site Internet, vos coordonnées et contenus ne seront utilisés que pour traiter votre demande et y répondre.

Remarque importante : la confidentialité ne pouvant être garantie lors de la transmission de vos données, il ne faut communiquer aucune donnée confidentielle (question d’ordre médical, etc.) lors de cette prise de contact.

Vos droits

La loi sur la protection des données vous octroie différents droits, tels que le droit d’accès. Veuillez vous adresser à votre cabinet médical pour faire valoir vos droits. Nous restons volontiers à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.

Modifications

Notre cabinet médical peut modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet. Lorsque la déclaration de protection des données fait partie intégrante d’un contrat que vous avez conclu avec nous, nous vous informerons, par e-mail ou par tout autre moyen approprié, de la modification apportée en cas de mise à jour.

Information destinée à la patientèle, relative au traitement des données personnelles

Nous vous informons ci-après de la finalité poursuivie par le cabinet médical susmentionné (ci-après le cabinet médical) lors de la collecte, de l’enregistrement ou de la transmission de vos données personnelles. Nous vous informons également des droits que vous pouvez exercer dans le cadre de la protection des données.

Responsabilités

Le cabinet médical est l’entité responsable du traitement de vos données personnelles et en particulier de vos données sur la santé. Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la protection des données, veuillez vous adresser au personnel de votre cabinet ou directement à votre médecin.

Collecte et finalité du traitement des données

Vos données sont traitées (collectées, enregistrées, utilisées et conservées) sur la base du contrat de traitement médical et des prescriptions légales, pour atteindre l’objectif du traitement médical et remplir les obligations associées. Les données sont collectées par la ou le médecin traitant dans le cadre de votre traitement. Nous recevons également des données d’autres médecins et professionnels de la santé chargés, actuellement ou par le passé, de votre traitement, dès lors que vous y avez consenti. Seules les données relatives à votre traitement médical sont traitées dans votre dossier médical, qui comprend les données personnelles figurant sur le formulaire destiné à la patientèle, telles que les informations personnelles, les coordonnées et les données d’assurance, ainsi que, entre autres, l’entretien d’information mené dans le cadre du traitement médical, les données sur la santé collectées telles que les anamnèses, les diagnostics, les propositions thérapeutiques et les résultats.

Durée de conservation

Votre dossier médical sera conservé pendant 20 ans après votre dernier traitement. Passé ce délai, il sera conservé, effacé ou détruit de manière sécurisée, avec votre consentement exprès.

Transmission des données

Nous ne transmettons vos données personnelles, en particulier les données médicales, à des tiers externes que si la loi l’autorise ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission des données dans le cadre de votre traitement.

• Ces données sont transmises à votre assurance-maladie, à l’assurance-accidents ou à l’assurance-invalidité aux fins de décompte des prestations qui vous ont été fournies. Le type de données transmises dépend des prescriptions légales.
• Ces données sont transmises aux autorités cantonales et nationales (p. ex. service médical cantonal, départements de la santé, etc.) en vertu d’obligations légales d’annoncer.
• Facultatif : Les données de la patientèle et de facturation requises sont transmises au bureau de recouvrement à des fins d’encaissement (recouvrement de créances exigibles).

En fonction de votre traitement médical et de votre consentement correspondant, des données peuvent être transmises au cas par cas à d’autres destinataires autorisés (p. ex. laboratoires, autres médecins).

Révocation de votre consentement

Tout consentement exprès au traitement de vos données peut être révoqué à tout moment, en tout ou en partie. La révocation ou la demande de modification d’un consentement doit se faire par écrit. Dès réception de votre révocation écrite et dès lors que vos données ne peuvent plus être traitées sur la base d’un fondement juridique autre que le consentement, le traitement des données est interrompu. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à ladite révocation.

Information, consultation et remise

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles traitées vous concernant. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou en demander une copie, qui peut être payante. Les éventuels frais dépendant de la charge de travail nécessaire à l’établissement de la copie vous seront préalablement communiqués.

Droit à la transmission des données

Vous avez droit à la remise, à vous-même ou à un tiers, des données que nous traitons de manière automatisée ou numérique, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Cela vaut en particulier également en cas de transmission de données médicales à un professionnel de la santé de votre choix. Toute demande de transfert direct des données à une autre personne responsable ne pourra aboutir que dans la mesure des possibilités techniques.

Rectification de vos données

Si vous constatez ou considérez que des données traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de demander une rectification. Lorsque l’exactitude ou le caractère incomplet de vos données ne peut être établi, vous avez la possibilité d’ajouter une mention de contestation.